Master Services Agreement
1. Objet
Le présent contrat est conclu entre Acme Motors Inc. (« Client ») et John Adams Consulting LLC (« Prestataire ») dans le but de définir les conditions d'exécution des prestations de conseil et d'ingénierie. Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations propriétaires et à assurer la protection mutuelle de la propriété intellectuelle.
2. Obligations de confidentialité
La partie réceptrice s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes informations propriétaires divulguées dans le cadre du présent contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable de la partie divulgatrice.
Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant une période de cinq (5) ans suivant la divulgation. Toutefois, cette disposition ne prévoit aucune exception en cas de divulgation requise par la loi ou une décision de justice.
3. Conditions de paiement
Toutes les factures sont payables sans délai à l'achèvement des prestations. Aucun délai précis n'est défini pour « sans délai ». Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts au taux de 2% par mois.
4. Loi applicable
Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
La clause de loi applicable pourrait nécessiter une mise à jour pour correspondre au lieu d'incorporation actuel de la société (Delaware).
5. Propriété intellectuelle
Tous les livrables créés dans le cadre du présent contrat restent la propriété exclusive du Client. Le Prestataire ne conserve aucun droit de reproduction, modification ou distribution en dehors du périmètre du contrat.
6. Durée et résiliation
Le présent contrat prend effet à la date de signature et reste en vigueur jusqu'à l'exécution complète des prestations, sauf résiliation anticipée par accord écrit des parties.